Conditions Générales de Vente – Mobexx

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par AEJ SRL, dont le siège social est établi Rue Blanche Maison 65, 6140 Fontaine-l’Évêque (Belgique), inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0783.610.738, ci-après dénommée « le vendeur », et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.mobexx.be, ci-après dénommée « l’acheteur ».

Article 2 : Objet

Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente, qui prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréée par le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 : Caractéristiques des produits et services

Les produits et services proposés à la vente sont ceux figurant dans le catalogue en ligne du vendeur.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé établi par le fournisseur. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit réel, notamment quant aux couleurs.

Les produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le vendeur en informera l’acheteur dans les meilleurs délais par email ou téléphone. L’acheteur pourra alors choisir d’attendre le réassort ou d’annuler sans frais la commande des articles indisponibles.

Article 4 : Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les éventuels frais de traitement, de livraison ou de transport, qui sont précisés avant la validation finale de la commande.

Article 5 : Zones géographiques

La vente en ligne des produits et services est réservée aux acheteurs résidant en Belgique, France, Luxembourg, Allemagne et aux Pays-Bas, et pour des livraisons effectuées dans ces zones géographiques.

Article 6 : Commandes

Pour passer commande, l’acheteur doit :

  • remplir la fiche d’identification en ligne avec les coordonnées demandées,

  • compléter le bon de commande en sélectionnant les produits ou services souhaités,

  • vérifier et valider la commande,

  • effectuer le paiement selon les conditions prévues,

  • confirmer la commande.

La confirmation de la commande vaut acceptation des présentes conditions de vente.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée constituent la preuve de la transaction.
Le vendeur communiquera à l’acheteur une confirmation de commande par courrier électronique.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter du lendemain de la réception du produit pour notifier au vendeur sa volonté de se rétracter, sans pénalité et sans motif.

L’acheteur doit notifier son intention par email à info@mobilier-exterieur.be, puis retourner le produit, à ses frais et sous sa responsabilité, à l’adresse suivante :
AEJ SRL – Mobexx, Rue Blanche Maison 65, 6140 Fontaine-l’Évêque, Belgique.

Sur demande, le vendeur peut fournir une étiquette de retour, dont le coût sera déduit du remboursement.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets, non endommagés et non utilisés, accompagnés de tous les accessoires et de la facture.
Les articles descellés, utilisés, incomplets, endommagés ou salis ne seront ni repris ni remboursés.

Après acceptation du retour, le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours, via le moyen de paiement initial, déduction faite des frais d’envoi initiaux.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :

  1. de prestation de services dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur avant la fin du délai de rétractation ;

  2. de fourniture de biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur ;

  3. de produits susceptibles de se détériorer ou périmer rapidement ;

  4. d’enregistrements audio/vidéo ou logiciels informatiques descellés ;

  5. de journaux, périodiques ou magazines.

Article 8 : Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou virement bancaire.
Les produits commandés restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement complet du prix par l’acheteur.

Article 9 : Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de la commande.
La marchandise voyage aux risques du vendeur jusqu’à la remise au client. À partir de la réception, les risques sont transférés à l’acheteur.

Les délais de livraison sont indicatifs. Aucun retard lié au transporteur ne pourra justifier un remboursement. En cas de perte ou de retard anormal, le vendeur s’engage à ouvrir une procédure d’enquête auprès du transporteur.

  • En Belgique : enquête possible après 7 jours de blocage.

  • En France et dans le reste de l’Europe : après 20 jours.

Tout dommage, erreur ou article manquant doit être signalé par email dans les 24 heures suivant la réception à l’adresse info@mobilier-exterieur.be.
En cas d’absence lors de la livraison, le transporteur peut déposer le colis chez un voisin, en point relais ou dans un lieu sécurisé.

Article 10 : Garantie

Le vendeur garantit les produits conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil belge).

Le consommateur doit signaler toute non-conformité dans les deux mois suivant la découverte du défaut, par courrier électronique ou recommandé.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence, d’un accident, d’une usure normale ou de réparations effectuées par un tiers non agréé.

La facture ou le bon de livraison sert de preuve de garantie.

Article 11 : Responsabilité

Le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages liés à l’utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture de service, etc.).
Les liens externes présents sur le site sont fournis à titre informatif. Le vendeur ne saurait être tenu responsable de leur contenu.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Mobexx (visuels, textes, graphismes, logos, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de AEJ SRL.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 13 : Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Elles peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans la gestion des commandes (livraison, paiement, etc.), mais ne seront jamais vendues à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à : info@mobilier-exterieur.be.

Article 14 : Preuve

Les parties reconnaissent la validité des preuves électroniques (emails, sauvegardes informatiques, etc.) dans le cadre de leurs échanges.

Article 15 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.