Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.mobexx.be, exploité par la société AEJ SRL, dont le siège social est situé Rue Blanche Maison 65, 6140 Fontaine-l’Évêque (Belgique), enregistrée à la BCE sous le numéro BE0783.610.738.
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur.
En cas de désaccord avec tout ou partie de ces conditions, l’utilisateur doit s’abstenir d’utiliser le site.
Article 2 – Accès au site
Le site Mobexx est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais relatifs à cet accès (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
AEJ SRL s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente ni l’absence d’interruptions ou d’erreurs.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l’accès au site à tout moment pour des raisons de maintenance ou de sécurité, sans préavis ni indemnisation.
Article 3 – Contenu du site
Le site Mobexx a pour vocation de présenter et de commercialiser du mobilier et des accessoires d’extérieur.
Les informations et visuels figurant sur le site sont fournis à titre informatif. AEJ SRL s’efforce d’assurer leur exactitude, mais des erreurs ou omissions peuvent survenir.
Les photographies, textes, descriptions et caractéristiques des produits n’ont pas de valeur contractuelle.
En cas de divergence entre les informations figurant sur le site et celles figurant sur un devis ou une confirmation de commande, ces dernières prévalent.
Article 4 – Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
-
utiliser le site conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux présentes CGU ;
-
ne pas porter atteinte à la sécurité du site ni tenter d’en altérer le fonctionnement ;
-
ne pas utiliser le site pour diffuser des propos illicites, diffamatoires, discriminatoires, injurieux ou contraires à l’ordre public ;
-
ne pas exploiter les données présentes sur le site à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable de AEJ SRL.
En cas de non-respect de ces règles, AEJ SRL se réserve le droit de restreindre ou supprimer l’accès de l’utilisateur fautif, sans préavis ni indemnité, et d’engager toute action judiciaire nécessaire.
Article 5 – Compte client
Certaines fonctionnalités du site (commande, suivi, historique d’achat) nécessitent la création d’un compte client.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.
L’accès au compte est protégé par un mot de passe personnel et confidentiel.
L’utilisateur est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de ce mot de passe, ainsi que de toutes les actions effectuées depuis son compte.
AEJ SRL ne pourra être tenue responsable de toute utilisation frauduleuse du compte en cas de perte ou de divulgation du mot de passe.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Le site Mobexx, sa structure, ses textes, photographies, logos, vidéos, sons, ainsi que tous les éléments graphiques et logiciels qui le composent, sont la propriété exclusive de AEJ SRL ou de ses partenaires.
Toute reproduction, diffusion, adaptation, modification, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une violation du droit d’auteur.
Article 7 – Liens hypertextes
Le site Mobexx peut contenir des liens vers des sites tiers.
Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif et AEJ SRL ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.
Toute création d’un lien hypertexte vers le site Mobexx est interdite sans l’autorisation écrite et préalable du responsable de publication.
Article 8 – Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles effectués via le site Mobexx sont régis par la Politique de confidentialité, disponible sur le site.
L’utilisateur est invité à en prendre connaissance afin de comprendre la manière dont ses données sont utilisées et protégées.
Article 9 – Cookies
Le site Mobexx peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience du site.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer l’utilisation des cookies via l’interface prévue à cet effet ou les paramètres de son navigateur.
Pour plus d’informations, se référer à la Politique de confidentialité – Section “Cookies”.
Article 10 – Responsabilité
AEJ SRL ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de :
-
l’impossibilité d’accéder au site,
-
une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur,
-
la présence de virus, de failles de sécurité ou d’intrusions informatiques,
-
ou d’une interruption de service, quelle qu’en soit la cause.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.
Article 11 – Modification du site et des CGU
AEJ SRL se réserve le droit de modifier le contenu du site et des présentes CGU à tout moment, sans préavis.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des éventuelles modifications.
L’utilisation du site après publication des nouvelles conditions vaut acceptation de celles-ci.
Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
Tout litige relatif à l’utilisation du site Mobexx relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Charleroi, sauf dispositions légales impératives contraires.
Article 13 – Contact
Pour toute question concernant le site ou les présentes conditions d’utilisation :
📧 info@mobilier-exterieur.be
📍 AEJ SRL – Mobexx
Rue Blanche Maison 65, 6140 Fontaine-l’Évêque, Belgique
